Bienvenue sur Ohdacious.com !
Ces conditions générales décrivent les règles et règlements d’utilisation du site Web d’Ohdacious, situé à l’adresse https://ohdacious.com.En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser Ohdacious.com si vous n’acceptez pas de respecter tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
Les conditions générales gouvernent:
- L’utilisation de ce site web
- Tout autre accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire
De façon juridiquement contraignante. L’utilisateur doit lire attentivement ce document.
Ce site web est fournit par:
Courriel de contact du Propriétaire: contact@ohdacious.fr
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR EN UN TOUR RAPIDE
- Veuillez noter que certaines dispositions de ces conditions générales ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux consommateurs ou, au contraire, uniquement aux utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de consommateurs. De telles limites sont expréssément mentionnées dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses sa’ppliquent à tous les utilisateurs.
- Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Consommateurs Européens.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les conditions d’utilisation détaillée dans cette section s’applique généralement pendant l’utilisation de ce site Web.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.
En utilisant ce site Web, les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
- Il n’y a pas de restrictions pour les utilisateurs en terme de leur statut de consommateurs, d’utilisateurs professionnels.
CONTENU PRÉSENT SUR CE SITE WEB
Sauf indication contraire, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale en vigueur, ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les utilisateurs sont priés de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
DROITS CONCERNANT LE CONTENU DU SITE WEB
Le propriétaire d’Etien et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du service.
Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, transformer, traduire, télécharger, vendre, partager, sous-licencier, assigner à des tiers, du contenu accessible sur ce site Web dans le cadre d’une utilisation commerciale, ou tout simplement de permettre à tout tiers de le faire à travers l’utilisateur ou leur appareil, même sans que l’utilisateur en ait connaissance.
Néanmoins, l’utilisateur peut télécharger copier ou partager du contenu accessible directement sur ce site Web pour un usage strictement personnel, à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandé par le propriétaire, soit correctement mise en place. Toute limitation statutaire applicable ou exception au droit d’auteur, restera intacte.
ACCÈS AUX RESSOURCES EXTERNES
À travers ce site Web, les utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n’ait pas de contrôle sur de tels ressources et ne sera pour cela, pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu découle des conditions générales de tout tiers ou, en leur absence, du droit statutaire applicable.
UTILISATION ACCEPTABLE
Ce site Web ne peut être utilisé que dans le cadre de ce pour lequel il a été fourni, sous ces Conditions Générales et le Droit applicable.
Les utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droit de tiers.
C’est pourquoi le propriétaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes et notamment de refuser l’accès de l’utilisateur à ce site Web ou le service, de mettre fin au contrat, de reporter toutes fautes commises à travers ce site Web, ou le service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ouvre administrative -lorsque les utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
- une violation de loi et règlement en vigueur et/ou de ces condition générale ;
- une atteinte considérable aux intérêts légitimes du propriétaire ;
- une offense aux propriétaires ou à un tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRODUITS PAYÉS
Certaines produits fournis sur ce site Web constituant une partie du service sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.
DESCRIPTION DE PRODUIT
Les prix, les descriptions de la disponibilité des produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web. Ils sont susceptibles d’être modifié sans préavis.
Bien que les produits sur ce site Web soit présenté avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web partout moyen y compris. Selon le cas, les éléments graphiques les images, les couleurs, les sons ne sont donnés à titre indicatif et n’implique aucune garantie Tonton caractéristiques du produit acheté.
Les caractéristiques du produit choisis seront décrit lors du processus d’achat.
PROCÉDURE D’ACHAT
Toute étape du choix du produit au placement de la commande fait partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat inclut les étapes suivantes :
- Les utilisateurs dois indiquer le produit désirer, on le sélectionnant, en incluant, lorsque possible la quantité et les caractéristiques spécifiques, afin de le faire apparaître dans la sélection d’achat.
- Dans la sélection d’achat, les utilisateurs peuvent revoir leur sélection d’achat, modifier, retirer, ou ajouter des articles, et lorsque cela est prévu, donner des instructions spécifiques ( par exemple, « envoyer avec un cadeau reçu»).
- Les utilisateurs se serviront du bouton « paiement » pour être redirigé à la page de paiement.
- Dans la page de paiement, les utilisateurs sont requis, à travers plusieurs étapes, consécutives, de spécifier leurs coordonnées, leurs adresses de facturation et d’envoi, et les méthodes d’envoi et de facturation de leur choix.
- Pendant le processus d’achat, les utilisateurs peuvent, à tout moment, modifier, corriger les informations fournies, et ajouter un code promotionnel, ou mettre fin au processus d’achat sans conséquences.
- Après avoir fourni toutes les informations requises, les utilisateurs peuvent procéder à la vérification de l’ensemble des articles mis dans le panier préalablement, et ensuite le confirmer, et soumettre ou se servant de la touche correspondante ou du mécanisme source du site Web, acceptant ainsi ces conditions et s’engageant à régler le montant convenu.
PASSATION DE COMMANDE
Lorsque l’utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
- La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat écrit pour cela l’obligation pour l’utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possible, qu’est-ce que précisé dans la page de commande.
- Tous les produits achetés requiert une participation active de l’utilisateur, qu’est-ce que la fourniture d’informations ou de données personnelles, précisions ou souhaits, la soumission de commande, créer une obligation pour l’utilisateur de coopérer en conséquence.
- Après soumission de la commande, les utilisateurs recevront un e-mail confirmant que la commande a été reçu.
Toutes notifications, liées au processus d’achat décrit seront envoyés à l’adresse e-mail fourni par l’utilisateur pour cette raison.
PRIX
Les utilisateurs sont informés temps dans le processus d’achat, et avant la soumission de la commande, de tout Free est pris (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les prix sont présentés sur ce site Web (soit excluant, soit comprenant) tous les frais, taxe et prix applicables, selon l’utilisateur naviguant .
OFFRES ET RABAIS
Le propriétaire du site peut appliquer des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux conditions générales énoncés dans la section correspondante de ce site Web.
Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du propriétaire.
Les offres ou rabais, répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droits que les utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.
Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valide pour une période de temps limité, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfère à une zone temporelle du propriétaire, quelqu’un indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié .
COUPONS
Les offres ou Ravet peuvent être basé sur les coupons .
Si un problème survient au coupon applicable, le propriétaire peut légitimement refusé de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légal approprié pour protéger ses droits. J’ai intérêt.
Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le coupon lui-même prévaudra toujours.
À moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes, s’applique à l’utilisation de coupons :
- Chaque coupon, et seulement valide, lorsqu’utilisé à la manière, et, dans le cadre temporel spécifié sur le site web et/ou le coupon ;
- Un coupon peut seulement s’appliquer dans son intégralité au moment de l’achat. Une utilisation partielle ne sera pas permise;
- À moins qu’autrement indiqué, les coupons à usage unique peuvent seulement être utilisé une fois par achat. Ils peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés;
- Un coupon ne peut être cumulé à un autre;
- Le coupon doit être utilisé exclusivement dans le temps spécifié dans l’offre. Après cette période, le coupon expira automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’utilisateur de le faire valoir;
- L’utilisateur n’a le droit à aucun avoir, remboursement, compensation, si il y a une différence entre la valeur du coupon et la valeur racheter;
- Le coupon est destiné à un usage strictement personnel uniquement. Toute reproduction, contrefaçon et commerce du coupon est strictement interdit. Ainsi que toute activité illégale lié à l’achat et/ou l’utilisation du coupon.
MÉTHODES DE PAIEMENT
Informations liées aux méthodes de paiement accepté sont accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions au frais additionnel. Le cas, l’information qui est connecté, peut-être trouvé dans la section dédié de ce site Web.
Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi, ce site Web de collecte pas d’informations de paiement tels que les détails de carte de crédit, mais reçois seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété entièrement.
Si le paiement, à travers les moyens proposés échoue ou est refusé par l’établissement bancaire de l’utilisateur, le propriétaire du site OHDACIOUS.COM ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultants d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’utilisateur.
AUTORISATION POUR DES PAIEMENTS PAYPAL FUTURS
Si les utilisateurs autorise la fonction PayPal qui permet des achats future, ce site Web conservera un code d’identification lié au compte PayPal de l’utilisateur. Cela permet à ce site Web de traiter automatiquement les paiements pour les achats futur ou les acomptes récurrent d’achat passé.
Cette autorisation peut être révoqué à tout moment, soit en contactant le propriétaire du site Web, soit en changeant les paramètres d’utilisateur offerts par PayPal.
RÉTENTION DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT
Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat, soit reçu par le propriétaire du site, aucun produit commandé ne deviendra la propriété de l’utilisateur.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’utilisateur et de la manière spécifié dans le résumé de commande.
Au cours de la livraison, les utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison est reportée toute anomalie, sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fourni, dans ce document ou tel que décrit dans la note de livraison. Les utilisateurs peuvent refuser d’accepter un paquet s’il est visiblement abîmé.
Les biens sont livrés aux pays, territoires, précisés dans la section correspondante de ce site Web.
Les horaires de livraison sont précisés sur ce site Web ou pendant le processus d’achat.
À moins que précisé autrement sur ce site Web, ou avec l’accord des utilisateurs, les produits seront livrés dans les 30 jours suivants l’achat.
Livraison échouée
Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des erreurs de livraison causés par des imprécisions et inexactitudes dans l’exécution de la commande d’achat (mauvaise adresse, ou autres…) renseignés par l’utilisateur, ou pour des dommages ou délais non respectés car propres aux services du transporteur.
Si les produits ne sont pas reçu ou connecter, au moment où, avant, la date limite est spécifié, les biens seront rendus au propriétaire du site, qui contactera utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’actions futures.
À moins que convenu autrement, toute tentative de relivraison sera à la charge de l’utilisateur.
DROITS DE L’UTILISATEUR
DROIT DE RÉTRACTATION
À moins que des exceptions ne s’appliquent, les utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.
À QUI LE DROIT DE RÉTRACTATION S’APPLIQUE ?
À moins que les exceptions applicables sont mentionnés ci-dessous, les utilisateurs européens sont liés aux droits d’annulation statutaire sous les règles de l’union européenne, de se rétracter du contrat conclu en ligne (les contrats à distance), dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.
Les utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.
EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Afin d’ exercer leur droit de rétractation, les utilisateurs doivent envoyer une demande écrite par e-mail (à serviceclient@ohdacious.fr), sans équivoque de leur intention, de se retirer du contrat.
À cette fin, les utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les utilisateurs sont cependant libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat, en faisant une déclaration sans équivoque, de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétractation expire.
Quand expire la période de rétractation ?
- Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’utilisateur ou un tiers (autre que le porteur est désigné par l’utilisateur) prend possession des biens en personne.
- Concernant l’achat de plusieurs biens commandés simultanément, mais livré séparément, ou en cas d’achat d’un bien unique consistant deux lots multiples ou des pièces livrés séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel utilisateur ou un tiers (autre que le porteur ou la personne désigné par l’utilisateur), prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce en personne.
Effets de la RÉTRACTATION
Les utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le propriétaire du site. Pour tous les paiements, fais au propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.
Cependant, tout coûts additionnels résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offertes par le propriétaire du site, ne sera pas remboursé.
Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours après que le propriétaire du site, en est été informé par l’utilisateur. À moins que convenu autrement avec l’utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’utilisateur n’encourt pas de coûts ou de frais supplémentaires suite à cette demande de rétractation.
…SUR L’ACHAT DE BIENS PHYSIQUES
À moins que le propriétaire du site ait offert à l’utilisateur de garder les produits, ce dernier renverra, les produits ou les transmettra aux propriétaires du site, ou la personne autorisé par ce dernier, de recevoir les produits sans délai injustifiée, et dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suite à la communication de leur décision de se rétracter du contrat.
Si les délais de livraison sont respectés, l’utilisateur dispose de 14 jours pour retourner les produits. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à ce que les utilisateurs aient fournis la preuve (exemple: numéro de suivi; bon de retour signé et cacheté par les services postaux), d’avoir bien expédiés les articles et que le propriétaire ait inspecté l’état des produits.
Le propriétaire du site peut se réserver le droit de ne pas rembourser un produit qui lui a été retourné s’il s’avère défectueux ou en mauvais état (abîmé, tâché, odeur de cigarette, traces de transpirations, traces de maquillage, fermeture cassée, etc…) par manque de précautions de l’utilisateur.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS
Selon le droit de l’union européenne, pour une période minimum de deux ans, après la livraison, les commerçants s’accorde sur la conformité des biens qu’ils vendent. Cela signifie que les commerçants doivent s’assurer que les biens achetés dois avoir la qualité promise où la qualité, qui peut être légitimement, attendu, fonctionnellement ou dans les caractéristiques pour au moins deux ans après avoir été livré à l’acheteur.
Pour les utilisateurs qualifié de consommateurs européens, une garantie légale de conformité pour les biens s’applique aux articles accessibles sur ce site Web, en accord avec les lois du pays de la résidence habituelle.
Les lois nationales, d’un tel pays peuvent garantir des droits plus détendu aux utilisateurs. Les consommateurs qui ne sont pas qualifiés de européens peuvent bénéficier de garantie légale de conformité en accord avec le droit du pays de la résidence habituelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIVITÉS DES UTILISATEURS DU SITE WEB
À moins qu’autrement déclaré de manière explicite, et sans préjudice aux provisions, statutaire de responsabilité du produit, les utilisateurs n’auraient aucun droit de réclamation, de dommages contre le propriétaire du site (ou toute personne légal naturel, agissant à son compte).
Cela ne s’applique pas aux dommages à la vie, la santé ou l’intégrité physique, les dommages qui résultent d’une faille à une obligation contractuelle essentielle telle que l’obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat et/ou les dommages intentionnelles ou grossièrement négligents, du moment que ce site Web a été proprement et correctement utilisé par les utilisateurs.
À moins que les dommages causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou qu’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles, dès le moment où le contrat a été conclu.
En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le propriétaire ne sera pas tenu responsable pour :
- Toute perte d’opportunités d’affaires, et toute autre perte, même indirecte, qui peut affecter l’utilisateur (telles que les pertes commerciales, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économie, pertes de relations contractuelles ou d’affaires, perte de réputation, survaleur, etc…) ;
- Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de ce site Web dûs à la force majeure, aux évènements imprévus et imprévisibles et toujours, indépendants de toute notre volonté, et au-delà du contrôle par le propriétaire du site, quelques pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électrique, de la connexion Internet et ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de catastrophes naturelles, de virus ou de cyber, attaque, d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers;
- Toute perte qui n’est pas la conséquence directe d’une violation des conditions générales par le propriétaire du site.
LICENCE
Sauf indication contraire, Ohdacious et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel sur Ohdacious.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de Ohdacious.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
– Copier ou republier du matériel de Ohdacious.com
– Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de Ohdacious.com
– Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de Ohdacious.com
– Redistribuer le contenu de Ohdacious.com
Le présent accord commence à la date des présentes.
Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. Ohdacious ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas ou n’examine pas les commentaires avant leur présence sur le site Web. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et les opinions d’Ohdacious, de ses agents et/ou de ses sociétés affiliées. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de la personne qui publie ses points de vue et opinions.
Dans la mesure permise par les lois applicables, Ohdacious ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site Web.
Ohdacious se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant ou qui provoque une violation des présentes conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
- Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et vous disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
- Les commentaires n’empiètent sur aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;
- Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, qui est une atteinte à la vie privée.
- Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou pour présenter des activités commerciales ou illégales.- Vous accordez par la présente à Ohdacious une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction, de modification et d’autorisation d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.
LIENS HYPERTEXTES VERS NOTRE CONTENU
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :
- Agences gouvernementales ;
- Moteurs de recherche ;
- Organismes de presse ;
- Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu’ils renvoient aux sites Web d’autres entreprises répertoriées ;
- Entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception de la sollicitation d’organismes à but non lucratif, de centres commerciaux caritatifs et de groupes de collecte de fonds caritatifs qui peuvent ne pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, des publications ou d’autres informations sur le site Web tant que le lien :
- n’est en aucune façon trompeur ;
- n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’approbation de la partie qui l’appelle et de ses produits et/ou services ;
- s’inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.
Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de liens des types d’organisations suivants :
- Sources d’information pour les consommateurs et/ou les entreprises communément connues;
- Les sites de la communauté Dot.com ;
- Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
- Distributeurs d’annuaire en ligne ;
- Portails Internet ;
- Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ;
- Établissements d’enseignement et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que :
- le lien ne nous ferait pas paraître défavorable à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ;
- l’organisation n’a aucun dossier négatif avec nous ;
- l’avantage pour nous de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence d’Ohdacious ;
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil tant que le lien :
- n’est en aucune façon trompeur ;
- n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’approbation de la partie liée et de ses produits ou services ;
- s’inscrit dans le contexte du site de la partie liée.
Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à serviceclient@ohdacious.fr. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, les coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site Web comme suit :
- Par l’utilisation de notre nom de société ; ou
- Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme lié à ; ou
- L’utilisation de toute autre description de notre site Web lié à cela a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie liée.
Aucune utilisation du logo d’Ohdacious ou d’autres œuvres d’art ne sera autorisée pour le lien en l’absence d’un contrat de licence de marque.
RESPONSABILITÉ DU CONTENU
Nous ne sommes pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site Web. Aucun lien(s) ne doit apparaître sur un site Web qui peut être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation ou toute autre violation des droits d’un tiers.
RÉSERVE DE DROITS
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et leur politique de liaison à tout moment. En créant un lien continu vers notre site Web, vous acceptez d’être lié et de suivre ces termes et conditions de liaison.
SUPPRESSION DES LIENS DE NOTRE SITE WEB
Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.
Nous ne nous assurons pas que les informations sur ce site Web sont correctes. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, et nous ne nous engageons pas non plus à nous assurer que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web est tenu à jour.
AVERTISSEMENTS
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l’utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :
- Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessures corporelles ;
- Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
- Limiter nos responsabilités ou les vôtres d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
- Exclure toute conditions de nos responsabilités ou de vos responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité :
- sont soumises au paragraphe précédent ; et
- régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, de la responsabilité délictuelle et du manquement à l’obligation légale.
Tant que le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
CLAUSE DE NON-RENONCIATION
Le fait que le propriétaire ne fasse fait valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considéré comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
INTERRUPTION DE SERVICE
Afin d’assurer le meilleur niveau d’accessibilité possible, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service pour entretien, ou pour des mises à jour, ou tout autre changement en informant les utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au service tout entier. S’il est mis fin au service, le propriétaire coopèrera avec les utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou informations en accord avec le droit applicable.
De plus, les services peuvent ne pas être accessibles à cause de raison en dehors du contrôle raisonnable du propriétaire. Tel que la force majeure (exemple : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant, etc…).